Réglement intérieur

 

 

REGLEMENT INTERIEUR DE L’INSTITUTION DU SACRE-CŒUR

PREAMBULE :

L’inscription dans notre établissement scolaire (établissement d’enseignement catholique sous contrat avec l’Etat) d’un élève forme entre les parents et l’établissement un contrat qui, soumis aux règles applicables aux contrats, peut-être rompu à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.

Aux termes des articles R 442-39 (établissement sous contrat d’association) du Code de l’Education, le chef d’établissement assume la responsabilité de l’établissement et de la vie scolaire. Seul l’enseignement est soumis au contrôle de l’Etat (articles L 442-1 et L 442-5 du code précité).

C’est donc au titre de la vie scolaire que le chef d’établissement est responsable de l’ordre dans l’établissement. Il veille ainsi au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté éducative et assure l’application du règlement intérieur. C’est aussi lui qui décide en définitif de la procédure disciplinaire à mettre en œuvre, avec ou non l’assistance d’un conseil de discipline, pour prononcer les sanctions, y compris les renvois définitifs.

Les textes législatifs et règlementaires applicables à l’enseignement public ne sont donc pas applicables aux établissements associés à l’Etat par contrat. Le domaine de la vie scolaire reste la responsabilité du chef d’établissement.

Le règlement intérieur est au service du projet d’éducation de l’établissement. Il s’élabore sous l’autorité du chef d’établissement lors du conseil d’établissement réunissant des représentants de tous les membres de la communauté éducative. C’est dans cette instance qu’il est évalué, que l’on y fait sa relecture ou que l’on y apporte d’éventuelles modifications.

Notre règlement intérieur comporte des valeurs que nous souhaitons transmettre aux élèves.

Etre en mesure de dire « non » et de sanctionner la transgression est un élément essentiel de tout éducateur. Il s’agit même d’un devoir d’état qui doit être pleinement assumé sous peine de faire des enfants et des jeunes les premières victimes de leur sentiment de toute-puissance.

A l’école et au collège, dire « non » ne peut-être une fin en soi, seulement un moyen de rétablir l’ordre. Dire « non » aujourd’hui, c’est éclairer la liberté des jeunes que nous accueillons et leur donner demain le pouvoir de dire « oui », non par facilité ou lassitude, mais par choix.

La personne ne peut se construire qu’en relation, ce qui requiert aussi de poser des exigences et des interdits.

 

LES REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

La vie en collectivité exige que chacun accepte de tenir compte de la présence des autres et agisse de manière responsable et respectueuse. Elle implique le respect de ses camarades et de ses biens.

 

TENUE ET COMPORTEMENT :

En toutes circonstances, une tenue jugée correcte et décente est de rigueur. Il en est de même pour la coupe de cheveux. Les piercings sont formellement interdits pour des raisons de sécurité.

L’ambiguïté du caractère religieux et politique du voile islamique (frein à l’intégration, repli communautaire…) est contraire aux valeurs transmises par l’établissement et est interdit dans son enceinte à ce titre.

Sont interdites aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

Par respect envers tous, les manifestations de flirt sont interdites : tout adulte de l’établissement est en mesure d’intervenir, d’en faire le signalement et de prendre les mesures disciplinaires prévues qui peuvent aller jusqu’au renvoi de trois jours de l’établissement.

Nous vous rappelons que tout repas, autre que celui servi à la cantine, est interdit dans un établissement scolaire.

Dans le cadre du développement durable, les papiers ne doivent pas être jetés dans la cour mais mis dans les poubelles prévues à cet effet.

 

RESPECT DU CADRE DE VIE :

Les abords de l’Institution et de l’internat, la cour de récréation et les locaux (salles de classe, couloirs, toilettes, salle de restauration, CDI, oratoire…) doivent être tenus propres par tous et respectés par chacun. Les papiers et détritus seront déposés dans les corbeilles.

Tout matériel prêté par l’établissement doit être respecté et rendu en bon état. Tout manquement à cette maintenance, des lieux et des locaux ou toute dégradation sera réparée selon les cas :

Par un travail d’intérêt collectif
Par l’une des mesures disciplinaires prévues en fonction de la gravité du cas
Par un dédommagement financier de la famille


LES COURS D’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE :

Pour le bon déroulement des cours et afin d’assurer aux élèves le maximum de sécurité et de confort dans leur pratique physique, voici les règles de fonctionnement qu’il faudra respecter tout au long de l’année :

Tenue et matériel : la tenue de sport doit être correcte et adaptée aux conditions météorologiques (bonnet, manteau, gants en hiver). Chaussures de sport (baskets avec semelle ayant un bon amorti. Pas de converse ni de baskets de ville). Une deuxième paire est obligatoire pour les activités dans le gymnase. Pantalon e sport ample et short. T-shirt de l’établissement obligatoire. Pour la piscine, maillot de bain (short et bikini interdits), bonnet et serviette. Les bijoux sont interdits. Un oubli par trimestre est toléré ; deux oublis engendrent un mot dans le carnet et trois oublis sont sanctionnés par 2h de retenus et une sanction sur la note d’EPS.
Responsabilité : les élèves sont amenés à se déplacer, accompagnés du professeur, pour se rendre aux différentes installations. Cela nécessite de la part de l’élève un comportement et une conduite irréprochables. En cas de non-respect des consignes, pour sa sécurité et celle des autres, l’élève sera exclu du cours et envoyé en salle de permanence avec un travail à faire. Les élèves ne doivent pas apporter des objets de valeur ni d’argent : nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Il en est de même en dehors des heures d’EPS.
Inaptitudes : l’inaptitude physique ne peut se traduire par une dispense de présence en cours. Trois types de dispenses peuvent être envisagés : l’inaptitude physique totale (l’élève est en incapacité totale de participer aux activités physiques sur une période définie. Pour une période inférieure à un mois, l’élève doit-être présent en cours ; il participera aux tâches d’apprentissages qui ne sollicitent pas sa motricité, telles l’arbitrage, la connaissance dans l’activité, l’observation, la feuille du jugement… Pour une dispense supérieure à un mois, l’élève pourra être dispensé de présence de cours.). L’inaptitude physique partielle (l’élève peut participer à certaines activités motrices adaptées à son handicap. Il doit être présent en cours avec sa tenue et participera à des tâches d’apprentissage adaptées à son inaptitude).

Dans ces deux cas, l’élève doit fournir un certificat médical précisant la nature et la durée de l’inaptitude.

L’inaptitude ponctuelle (inférieure à une semaine). Les parents doivent fournir un mot dans le carnet de correspondance. Les demandes de dispenses formulées par les parents n’ont aucune valeur officielle et ne dispensent pas l’élève d’amener sa tenue ; dans ce cas, le professeur est habilité à juger du problème et envisagera l’aménagement du cours pour l’élève ou a non-participation éventuelle au cours d’EPS.


LES TELEPHONES :

Comme le prévoit la loi, l’utilisation du téléphone portable sous tous ses modes (SMS, photo, etc…) est interdite dans l’enceinte de l’établissement. C’est la raison pour laquelle tout élève en possession d’un téléphone – qu’il soit externe, demi-pensionnaire ou interne doit impérativement le déposer, éteint, au secrétariat dès son arrivée (le lundi pour les élèves internes et tous les autres jours de cours pour les externes et demi-pensionnaires). Le nom de l’élève doit apparaître sur le téléphone. En cas de non-respect de cette consigne, cet objet sera confisqué ou interdit définitivement et remis en mains propres aux parents.

A l’internat : les téléphones seront acceptés sous condition et sous réserve que le règlement soit bien respecté des élèves. Dès son arrivée le lundi matin, l’élève doit impérativement déposer son téléphone, étiqueté à son nom, au secrétariat. Ils seront remis par les surveillants d’internat tous les soirs, rente minutes avant l’extinction des feux. Ils seront ensuite ramassés pour être remis le lendemain dans les mêmes conditions. Le vendredi matin, les téléphones seront déposés par les surveillants d’internat au secrétariat afin de les rendre aux enfants au moment de leur départ en week-end. En cas de non-respect des consignes imposées, l’élève sera sanctionné d’une interdiction définitive d’utilisation et de possession de téléphone sur la structure de l’internat.

Les baladeurs, MP3, MP4, PSP, etc… sont uniquement tolérés à l’internat et sous la responsabilité de l’enfant. Ils sont interdits à l’école, au collège et sur le trajet.

  
L’UTILISATION DES MOYENS INFORMATIQUES :

Il est interdit d’utiliser ces moyens mis à disposition par l’établissement pour une activité extrascolaire et personnelle (tenue d’un blog personnel, utilisation d’un réseau social type Facebook…) au risque d’une sanction disciplinaire et/ou une exposition à des sanctions et poursuites civiles ou pénales prévues par les textes en vigueur en cas notamment de publication de photos sans autorisation des personnes concernées ou de commentaires injurieux ou diffamatoires sur l’établissement et/ou sur la communauté éducative de l’établissement.

A l’internat, les ordinateurs portables mis à la disposition des élèves sont réservés exclusivement à une utilisation scolaire. Les élèves ont également accès à la salle télé sous réserve d’un bon comportement. Les programmes sont contrôlés par les surveillants d’internat.

LE MATERIEL :

Le matériel et les objets de valeur, les vêtements de marque et l’argent de poche ne sont, en aucun cas, sous la responsabilité de l’établissement.

Seules les balles et ballons en mousse seront acceptés dans la cour avec l’autorisation du personnel.

A l’internat, un état des lieux sera fait avec les élèves et les familles. Toute dégradation sera facturée à moins que ce soit le chèque de caution qui soit encaissé par l’établissement. Afin de ne pas abîmer les murs des chambres, les posters seront fixés avec de la gomme adhésive. Les matelas seront impérativement recouverts par les familles d’une alèze plastifiée.

LA BLOUSE :

Le port de la blouse fait partie du projet éducatif de l’établissement est obligatoire (comme précisé au rendez-vous d’inscription) dès la première heure de cours jusqu’à la dernière heure de la journée (cela comprend les temps de récréation comme les temps de cantine). Elle doit être impérativement marquée au nom de l’enfant et reste sous sa responsabilité. Toute blouse perdue sera facturée à la famille sachant qu’elle est obligatoire pour rentrer en classe. Elle ne doit pas être taguée ni détériorée ni personnalisée au-delà du nom et du prénom. Elle doit être rapportée régulièrement à la maison pour y être lavée.

LES LIVRES :

Ils sont prêtés par l’établissement en échange d’une caution et doivent être impérativement couverts dès la première semaine de cours. Le nom de l’élève doit y être mentionné. Le chèque de caution demandé à la famille pour obtenir ses manuels sera déposé sur le compte de l’OGEC si l’élève ne prend pas soin de ses affaires.

 

HYGIENE ET SECURITE

Tout objet ou jeu dangereux pouvant mettre en cause la sécurité et la santé de la communauté, tout racket ou échange au sein de l’établissement, à l’internat ou aux abords immédiats de l’Institution, de même que toute détention d’alcool,  de substances illicites ou toxiques sont interdits. Ils seront sévèrement sanctionnés et pourront faire l’objet d’un passage en conseil de discipline. Le troc, la vente sont donc strictement interdits au sein de l’Institution.

  

MESURES CONTRE LE TABAGISME :

Rappel de la loi (décret du 15 novembre 2006) : il est interdit de fumer dans l’établissement et aux abords immédiats (rues des écoles et Adrien Maître et rue de Paris proche de l’internat).

L’apport de cigarettes, d’allumettes ou de briquets est formellement interdit pour des raisons de santé et de sécurité. Tout élève surpris en train de fumer sera exclu trois journées. Tout élève en possession de produits stupéfiants passera en conseil de discipline ou sera renvoyé sur le champ de l’établissement.

LES MEDICAMENTS :

Les médicaments ne peuvent être pris qu’avec une prescription médicale et déposés au secrétariat. Ils seront placés dans les boîtes à pharmacie prévues à cet effet. L’établissement ne disposant ni d’infirmerie, aucun médicament ne sera délivré.

LES EXERCICES DE PREVENTION :

Des exercices de prévention Incendie, des alertes intrusion-attentat et des PPMS seront effectués tant sur le site de l’école et du collège qu’à l’internat. Ces exercices devront être pris très au sérieux par les élèves.

LES ENTREES DANS L’ETABLISSEMENT

Toute personne entrant dans l’établissement doit obligatoirement se faire connaître auprès du secrétariat avant d’être éventuellement redirigé sur le site.

LE TRANSPORT :

Pour les élèves prenant le train, une navette affrétée par la SNCF est disponible à la gare de Breteuil-Embranchement à certaines heures. En dehors de ces horaires, il appartient aux parents de faire appel à un service de taxi. En aucun cas, le personnel de l’établissement n’est habilité à transporter un élève dans son véhicule personnel.

Tout élève qui quitte l’établissement est sous la responsabilité de ses représentants légaux.

 

LES DISPOSITIFS SPECIFIQUES :

LE SERVICE DE PSYCHOLOGIE :

Il est tenu par une psychologue clinicienne de l’éducation dont les missions sont les suivantes :

Réalisation de bilans (ces bilans sont effectués à la DDEC située à Beauvais)
Travail sur l’Estime de Soi
Bilans autour de l’orientation
Les heures détachées de la psychologue au sein de l’Institution sont réservées pour le suivi des élèves inscrits dans les classes spécialisées (Réseau d’Aide et SEGPA).

LES HEURES DE RELAIS (Cycle IV) :

Le but est de palier aux difficultés scolaires que rencontrent ponctuellement des collégiens. Il s’agit principalement de remédiation dans les discipline de mathématiques et de français ou d’un travail autour de la posture de l’élève.

LA CLASSE BI-LANGUE PUIS LA FILIERE A PROJET EUROPEEN :

Elle est destinée aux élèves qui ont à la fois validé les compétences et connaissances fondamentales lors des évaluations de validation des acquis mises en place à la fin e l’année de CM2. La validation des inscriptions se fait lors du dernier conseil de classe de l’année uniquement par les chefs d’établissements du 1er et du 2nd degrés et l’équipe enseignante composée du professeur des écoles de CM2 et des professeurs de 6ème. Autonomie et régularité ans le travail sont également exigées.

 

L’ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

ENTREE ET SORTIE :

Les sorties pendant le temps scolaire sont interdites. L’élève entre dans l’établissement pour sa première heure de cours et le quitte après le dernier cours inscrit dans son emploi du temps : soit 12h ou 12h30 pour un élève externe et 17 heures pour les élèves qui ne sont pas sous le régime de l’internat.

Au collège, les cours commencent à 8 heures, y compris le mercredi (sauf le lundi 9 heures pour permettre aux élèves internes prenant le train d’arriver à l’heure). A l’école primaire, les cours commencent tous les jours – sauf le mercredi qui est vacant – à 8h30.

Des entrées et sorties exceptionnelles peuvent être autorisées pour les externes et les demi-pensionnaires en cas d’absence d’un enseignant et uniquement avec une autorisation signée par les parents dans le carnet de liaison et avec l’accord de la vie scolaire.

Les élèves internes ne peuvent pas quitter l’établissement de la semaine hormis le mercredi après-midi sous réserve que le représentant légal vienne chercher l’enfant sur place en signant une décharge. Aucun interne ne pourra rentrer dans l’établissement ou à l’internat le mercredi après 18h30.

Tout élève évacué par pompiers ou dès lors qu’il quitte l’enceinte de l’établissement est sous l’entière responsabilité de ses représentants légaux. Aucun membre du personnel n’est habilité à aller chercher un enfant à l’hôpital ou à le prendre dans son véhicule. Un élève qui se blesserait et aurait des béquilles doit pouvoir faire le trajet avec ses camarades. A la famille de prévoir un fauteuil roulant si la pénibilité est trop importante.

GESTION DES ABSENCES ET DES RETARDS :

L’établissement doit être informé dès que possible de l’absence d’un élève – par téléphone ou par mail – en s’adressant au bureau de la vie scolaire. L’institution informera les familles de toute absence irrégulière par téléphone d’une part et enverra par la suite un avis pour toute absence non excusée.

Après une absence et dès son retour dans l’établissement, l’élève doit se présenter au bureau de la vie scolaire pour régulariser sa situation avant de retourner en classe. Tout élève dont l’absence n’est pas justifiée ne sera pas autorisé à entrer en classe. Des absences prolongées et répétitives sans justificatif valable peuvent faire l’objet d’un signalement auprès des instances académiques.

Tout comportement inapproprié ou toute situation préoccupantes peut faire l’objet d’une information préoccupante par le chef d’établissement auprès de la CRIP.

 

L’INTERCOURS :

Il est interdit de sortir entre deux cours : l’intercours a pour but de ranger ses affaires correctement et de préparer son matériel pour le cours suivant. Toute sortie de la classe est interdite. Les élèves doivent attendre dans le calme l’arrivée de son professeur.

LA DEMI-PENSION :

La demi-pension est un service mis à la disposition des élèves et des familles. Ils doivent avoir un comportement correct (pas de jet de nourriture ou d’eau…) et une attitude respectueuse envers le personnel de restauration qui n’a pas à  être ni tutoyé ni appelé par leur prénom. C’est la raison pour laquelle un élève dont la conduite laisse à désirer peut être provisoirement exclu de la demi-pension.

Un élève demi-pensionnaire sortant du collège en dehors des heures prévues sans autorisation préalable sera passible d’une mesure disciplinaire. Les absences à la demi-pension doivent être exceptionnelles et les familles se doivent de prévenir la vie scolaire au moins 24h à l’avance.

LE CARNET DE LIAISON :

Outil indispensable pour assurer le lien entre l’établissement et la famille, ce carnet doit être impérativement en possession de l’élève et ce, quel que soit son régime. Tout élève ne l’ayant pas sera passible de sanctions. Tout carnet perdu sera facturé à la famille.

LES REPAS OCCASIONNELS :

La restauration étant assurée par un service extérieur en liaison froide (société AGREC), les repas doivent être commandés une semaine à l’avance (Lundi).

 

LES OBLIGATIONS DES ELEVES

LE CLIMAT SCOLAIRE :

Cette notion de climat scolaire nouvellement intégrée dans le paysage éducatif français souligne la préoccupation de tous les acteurs de la communauté éducative de renouveler l’approche de la prévention des incivilités.

LA PONCTUALITE

Aucun retard n’est toléré hormis un problème lié aux transports scolaires. Tout élève qui arriverait en retard devra se présenter au bureau de la vie scolaire en présentant le coupon « retard » du carnet de liaison. Il devra régulariser dès que possible le motif de ce retard signé par l’un des responsables légaux. Les retards répétés seront passibles d’une mesure disciplinaire.

L’ASSIDUITE :

Il est évident qu’un élève est en classe pour travailler, pour donner le meilleur de lui-même, pour faire des efforts et qu’il n’a pas à perturber les cours.

Un élève absent doit rattraper les cours auxquels il n’a pu assister dans les meilleurs délais. Les devoirs doivent être faits même s’ils ne sont pas systématiquement mis en ligne sur le site école-directe. Tout élève absent se doit de contacter un camarade pour se tenir au courant du travail à faire et à rattraper.

 

LA POLITESSE :

Tout élève a le devoir de tolérance, de politesse et de respect d’autrui que ce soit dans sa personnalité comme dans ses convictions.

En classe, les élèves doivent ranger leurs affaires dans les armoires prévues à cet effet. A l’internat, les élèves doivent ranger leur chambre, leur armoire et faire leur lit tous les jours. Ils doivent également être vigilants à ne laisser aucun objet traîner par terre pour des raisons d’hygiène et de respect pour le personnel qui effectue l’entretien des locaux.

L’INTERDICTION D’ACTES DE VIOLENCE DE TOUTE NATURE

Aucune violence (qu’elle soit physique, psychique ou morale) ne pourra être acceptée au risque d’un renvoi de l’établissement sans passer systématiquement par un conseil de discipline qui relève de l’enseignement public ; il en est de même pour les vols, les dégradations volontaires qui seront sévèrement sanctionnés allant jusqu’au renvoi définitif de l’établissement ou de la structure de l’internat.

 

LES SANCTIONS

La distinction du bien et du mal, du permis et du défendu, le repérage des valeurs constitutives de notre société sont autant de visées concernées par la sanction.

La sanction aura pour effet d’aider l’élève à se situer, à prendre en compte la loi, à se confronter aux limites et à travers elles, à prendre en compte les autres et les normes de la vie sociale. Pour le reste du groupe, la sanction est également un geste éducatif qui permet la mesure des limites, mais aussi la sécurité et la mise en place d’un « état de droit » et non d’un lieu régi par la loi du plus fort.

Lorsque la sanction est réparatrice, elle permet à la fois à l’auteur de retrouver une place à part entière mais aussi à la personne « victime » de voir posé un geste de respect vis-à-vis d’elle-même.

Le principe de la légalité des sanctions et des procédures met chacun en mesure de savoir ce que l’élève risque lorsqu’il commet une transgression.

Les sanctions sont occasionnées par un manque de travail, par un manque de sens communautaire (tout ce qui peut gêner les autres), par tout problème de comportement (manque de respect, violence, etc…) et par un non respect du règlement intérieur.

La nature et l’échelle des sanctions susceptibles d’être prises par l’établissement à l’encontre des élèves qui ne respectent pas ledit règlement intérieur à l’école, au collège, sur les trajets, à l’internat ou sur les infrastructures de la ville de Breteuil sont les suivantes :

LES SANCTIONS MINEURES :

Elles peuvent être signifiées par les enseignants, les éducateurs ou le chef d’établissement sans convocation du conseil de discipline. Ces sanctions peuvent être prononcées par le chef d’établissement saisi par un membre de la communauté éducative.

Ces sanctions – pour manquement à la règle ou pour fait d’indiscipline - peuvent se traduire par des rappels à l’ordre (oraux ou écrits), un devoir supplémentaire, une inscription sur le carnet de liaison à faire viser par les parents, une consigne avec un travail d’accompagnement, une exclusion de cours, un travail d’intérêt collectif (nettoyage des classes ou de la cour, de l’internat ou de la cantine), un changement de classe en cours d’année, etc…

LES SANCTIONS MAJEURES :

Ces sanctions – pour faits graves de discipline – doivent concerner les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles peuvent être prononcées par le chef d’établissement et/ou par une instance disciplinaire.

Ces sanctions peuvent être l’avertissement écrit, le blâme, l’exclusion temporaire de trois jours ou de huit jours en cas de récidive, l’exclusion définitive.

En principe, une sanction n’est jamais reportée. Si les parents refusent une sanction donnée, l’enfant pourra faire l’objet de sanctions plus sévères pouvant entraîner un renvoi définitif.

En vertu du principe de proportionnalité, tout nouveau manquement au règlement intérieur ne saurait suffire, à lui seul, à justifier à l’encontre de l’élève une nouvelle mesure, plus lourde que la précédente.

AUTOMATICITE DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE :

En cas de faute grave, le chef d’établissement peut procéder à des mesures disciplinaires et peut donc seul, prononcer un renvoi temporaire immédiat voire définitif sans passer systématiquement par un conseil de discipline qui relève d’une procédure de l’enseignement public.

L’engagement d’une procédure est obligatoire en cas de violence verbale, de violence physique ou d’acte grave. Le chef d’établissement a alors la possibilité de prononcer une mesure conservatoire dans l’attente du passage en conseil de discipline.

Pour protéger tous les acteurs de la communauté éducative, le chef d’établissement engagera une procédure disciplinaire dans les situations suivantes :

En cas de violence verbale (propos outrageants ou menaces) à l’adresse d’un membre du personnel de l’établissement
En cas de violence physique à l’encontre de tout individu
En cas d’un acte grave susceptible de justifier une sanction disciplinaire (harcèlement d’un camarade ou d’un membre du personnel, dégradations volontaires de biens d’autrui, tentative d’incendie, introduction d’objets dangereux ou illicites, racket, violences sexuelles…)
Il est important de préciser que la présence d’un avocat dans une instance disciplinaire n’est pas de droit. Ledit règlement intérieur ne prévoit pas la présence de ce dernier lors d’un conseil de discipline ou d’éducation. La présence d’un avocat n’est donc pas autorisée et ce, en référence à la Cour de Cassation, 1ère Chambre civile, du 11 mars 2010.

Le conseil de discipline est composé de membres permanents et de membres avec voix consultatives.

MESURES EDUCATIVES :

Des mesures éducatives alternatives peuvent être proposées à des fins de prévention (conseils d’éducation) et de réparation (excuses orales ou écrites, contrats d’objectifs, travail d’intérêt général…).

Enfin, l’individualisation de la sanction favorise la responsabilisation de l’élève en l’amenant à s’interroger sur lui-même, sa conduite et ses conséquences. Toute sanction s’adresse à un élève déterminé dans une situation donnée.

Enfin, il est utile de rappeler que l’internat reste un service proposé aux familles : seule la scolarité est obligatoire. Un renvoi définitif de l’internat peut être prononcé à tout moment de l’année par le chef d’établissement.

Vu et pris connaissance le ___________________________ en présence de mon Professeur Principal.

                                                                                                                                                   Signature de l’élève                          Signature des représentants légaux                                       

                                                                                                                                                  (avec la mention « lu et approuvé »)    (avec la mention « lu et approuvé »)

                                                                                                                  Père :

 

                                                                                                                 Mère :

 

                                                                                                                 Responsable légal :

 

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